MENTIONS LEGALES

Conditions d’utilisation et copyright

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (“toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site de BATIECOTHERM, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes et photos mis en ligne sur le site de BATIECOTHERM, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de leur auteur. Sauf accord exprès, le site de BATIECOTHERM n’autorise que la reproduction du titre des articles produits et non du texte qui l’accompagne. Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu’à condition de prévenir l’auteur en remplissant le formulaire adéquat.

Mentions légales et politique de confidentialité

La société batiecotherm, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisé dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puisse au mieux exercer leur droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions et les conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 site (ci-après « le site »)

https://www.batiecotherm.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Batiecotherm SASU au capital de 5000 €

dont le siege social est situé Chemin des Bolonière 01500 AMBUTRIX

représentée par Nicola CARDULLO en sa qualité de Président

immatriculé au RCS de Bourg en Bresse 812265130

n° de téléphone : 04 74 37 38 58

adresse mail : contact@batiecotherm.fr

1.3 Hébergeur

www.batiecotherm.fr est hebergé par OVH, dont le siege social est situé 2 rue Kellerman

BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 2 – Accès aux site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à 1h un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations aux données y figure des fins commerciales, public politique, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicité

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toutes ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation désiste utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pour tout moment :

    • –suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toutes les parties du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou un de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourrait être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :

–du fait de l’usage du site ou de toute service service accessible via Internet ;

–du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudice, somme, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes 

la mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte faire tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retiré à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société BATIECOTHERM.

Une données à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable une personne concernée ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiés, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social.

Les informations personnelles pouvant être cueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

      • Nom et prénom
      • adresse
      • adresse mail
      • numéro de téléphone

Article 8 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose du droit suivants :

–le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionné. Dans le cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peux demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’ en vérifier l’exactitude ;

–le droit de rectification : si les donner à caractère personnel détendu par la plate-forme sont inexact, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

–le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

–le droit à la limitation du traitement :Les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévu par le Hergé pédé ;

–le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur donner soit traité conformément aux hypothèses prévu par le Hergé pédé ;

–le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : chemin des bolonières 01500 Ambutrix

Ou à l’adresse suivante

Contact@batiecotherm.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Celui d’un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande est là où le nombre de demandes l’exige.

De plus et depuis la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on a possibilité d’organiser le sort de leur donner après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https//www.CNIL.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une recommandation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–accès et l’utilisation de la plate-forme à l’utilisateur ;

–accès utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;

–gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

-mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

–vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–prévention et détention des fraudes, malware (malicious software ou logiciels malveillants) Et gestion des incidents de sécurité ;

–gestion des éventuels litige avec les utilisateurs ;

–envoi des informations commerciales et publicitaire, en fonction des préférences de utilisateur ;

Article 10–Politique de conversion de conservation des données

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également concernés conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11–Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent partager avec des sociétés tiers exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

–lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre de la plate-forme, des informations accessibles au public ;

–quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers accéder à ses données ;

–quand la plate-forme recourt aux services de prestataire pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ses prestataires dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– Si la loi l’exige, la plate-forme peut

Effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et son conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12–Offre commerciale

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@batiecotherm.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisé par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@batiecotherm.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation n’en autorisé et de tout acte pouvant constituer à une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13–Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminale utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client est où prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des 10 cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de ton navigateur.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 14–Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15–Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont réglées par la loi française est soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’ une mission de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaires particulier.

Article 16–Contactez-nous

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@batiecotherm.fr